Préambule :
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent
l’ensemble des relations entre la société La maison du jeux, dont le siège social est
situé à 41 AV des Temps Modernes 69800 Saint-Priest, et le client souhaitant effectuer
un achat sur le site internet www.lamaisondujeux.com.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le
cadre de la vente en ligne de produits ou services proposés sur le site.
Article 2 : Acceptation des CGV
En passant commande sur le site, le client déclare avoir pris connaissance et accepté
sans réserve les présentes CGV. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par la
maison du jeux. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la
date de la commande.
Article 3 : Produits et services
Les produits ou services proposés sont ceux qui figurent sur le site, dans la limite des
stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec une description détaillée. Les
photos sont fournies à titre indicatif et peuvent différer légèrement du produit réel.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises
(TTC). Les frais de livraison sont facturés en supplément et sont indiqués avant la
validation de la commande.
Article 5 : Commande
Le client passe commande directement sur le site en ajoutant les produits à son panier,
en fournissant les informations nécessaires à la livraison et au paiement. Toute
commande validée constitue une acceptation des prix et descriptions des produits.
Article 6 : Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre
moyen de paiement indiqué sur le site. La commande sera traitée après validation du
paiement.
Article 7 : Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Les délais de livraison varient en fonction de la destination et sont précisés avant la
validation de la commande. La maison du jeux ne peut être tenue responsable des
retards de livraison dus au transporteur.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de [14 jours] à
compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Le
produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, et dans son emballage.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 9 : Garantie et service après-vente
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices
cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de produit
défectueux ou non conforme, le client peut demander la réparation, le remplacement
ou le remboursement du produit.
Article 10 : Responsabilité
La maison du jeu ne pourra être tenue responsable de tout dommage résultant d’une
mauvaise utilisation des produits ou d’une inexécution de la commande due à un fait
imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 11 : Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont traitées dans le respect de la
législation sur la protection des données personnelles. Le client dispose d’un droit
d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en
contactant.Contactlamaisondujeux@gmail.com
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits
d’auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou utilisation de
ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation expresse de La maison du
jeux.
Article 13 : Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties
s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le
litige sera porté devant les tribunaux compétents.
